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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-28

Document de travail à faire valider par un professionnel du droit avant toute commercialisation. Les informations sur l'entité légale sont à compléter.

Cette politique explique quelles données personnelles Smart Report collecte, pourquoi, comment elles sont protégées, et quels sont tes droits (conformément au RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Pour toute question relative à tes données : legal@smart-report.app.

2. Données collectées

Nous collectons :

  • Données de compte : adresse email, nom, langue, mot de passe (stocké chiffré/haché).
  • Données de club et de hiérarchie : identifiants de club, pseudonymes des membres (Master Agent, Super Agent, Agent, Joueur), pourcentages de rétribution, métriques financières issues de tes imports.
  • Coordonnées de contact des membres que tu configures : identifiants Telegram, numéros WhatsApp.
  • Données d'usage : historique des imports, rapports envoyés, notifications, journaux techniques.
  • Données de paiement : gérées par Stripe (nous ne stockons pas tes numéros de carte).

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, import, calculs, génération et envoi de rapports.
  • Facturation et gestion des abonnements (exécution du contrat / obligation légale).
  • Amélioration et sécurité du service (intérêt légitime) : mesure d'audience agrégée, prévention de la fraude.
  • Communication relative au service (intérêt légitime / exécution du contrat).

4. Destinataires et sous-traitants

Tes données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à toi et aux membres que tu autorises explicitement via les invitations. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun encadré par les garanties contractuelles requises :

  • Neon (hébergement de la base de données, Union européenne).
  • Vercel (hébergement de l'application et mesure d'audience).
  • Stripe (traitement des paiements).
  • Telegram (envoi des rapports via le bot, lorsque ce canal est utilisé).
  • Meta / WhatsApp (envoi des rapports via WhatsApp, lorsque ce canal est utilisé).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment pour l'hébergement applicatif et les canaux de messagerie) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

6. Durée de conservation

  • Données de compte et de club : conservées tant que ton compte est actif, puis supprimées sur demande.
  • Notifications : supprimées automatiquement après 90 jours.
  • Données de facturation : conservées selon les obligations légales applicables.

7. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données.

Pour les exercer, écris à legal@smart-report.app. Le délai de traitement est de 30 jours maximum. Tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le Service utilise un cookie strictement nécessaire pour maintenir ta session authentifiée. La mesure d'audience (Vercel Analytics) est agrégée et ne dépose pas de cookie de suivi publicitaire. Aucune donnée n'est partagée à des fins publicitaires.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. Les mots de passe sont hachés. L'accès aux données est restreint par un contrôle d'accès au niveau de chaque requête.

10. Contact

Pour toute question : legal@smart-report.app ou support@smart-report.app.

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